Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception de sites web, de développement d'applications, d'audit de sécurité et de maintenance réalisées par Yannis Bouharaoua (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, à prix fixe, précisant le périmètre, les livrables et le calendrier. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.

TODO: préciser la durée de validité du devis.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un acompte est versé au lancement, le solde à la mise en ligne. Le paiement en plusieurs fois est possible selon l'offre, tel qu'indiqué au devis.

TODO: préciser le pourcentage d'acompte, les moyens de paiement, les délais de règlement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) prévues par le Code de commerce.

Article 4 — Déroulement et validation

Le projet se déroule en étapes (échange, design, développement, lancement). Chaque étape fait l'objet d'une validation par le Client. Rien n'est mis en ligne sans son accord. Si la maquette ne convient pas au Client après les révisions prévues, la suite du projet n'est pas facturée.

TODO: préciser le nombre de cycles de révisions par offre et les délais de validation par le Client.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, accès) nécessaires à la réalisation, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis.

Article 6 — Propriété intellectuelle et livrables

À complet paiement, le Client devient propriétaire du code, du nom de domaine et des contenus du site ou de l'application livrés. Le Prestataire conserve le droit de citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Audit de sécurité

L'audit est réalisé sur le périmètre et aux horaires convenus avec le Client, qui atteste être autorisé à faire auditer les systèmes concernés. Le rapport constitue un état à une date donnée et ne garantit pas l'absence de toute vulnérabilité.

Article 8 — Maintenance et hébergement

TODO: préciser la durée, les modalités de résiliation et le contenu du suivi mensuel.

Article 9 — Responsabilité

TODO: préciser les limitations de responsabilité (montant, dommages indirects, force majeure).

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. TODO: préciser le tribunal compétent.